Tranmission d'entreprises : les actus du mois
CESSION ET ACQUISITION D'ENTREPRISES
Mise à jour : Me Dominique DAVODET, Fidal Direction Technique
Ouvrage écrit par des auteurs de renom
Proposé en langues française et anglaise, sur support internet et imprimé.
SOMMAIRE DETAILLE DE L'OUVRAGE
La cession d’entreprises est une opération complexe, qui relève de plusieurs domaines du droit. PACTA a regroupé l’ensemble des informations nécessaires à la cession de contrôle classique d’une S.A. et d’une S.A.R.L. : commentaires, check-lists de l’acheteur et du vendeur, modèles de contrats, formalités légales, modèles de lettres et formulaires, jurisprudence, bibliographie, etc. . La structure suit l’ordre des opérations et permet de garder une vue d’ensemble. En ce qui concerne les contrats, chaque clause est accompagnée d’un commentaire simple et concis. Des variantes permettent souvent au rédacteur de se placer dans la situation tant de l’acheteur que du vendeur, suivant la partie qu’il représente. Pour composer des projets de contrats et autres documents, vous sélectionnez les textes choisis en les cochant d’un simple clic de souris. Les inconvénients du "copier-coller" disparaissent : le logiciel exporte automatiquement votre projet de document dans votre traitement de texte habituel. Les textes sont disponibles en langue française et en langue anglaise. L’abonnement aux versions française et anglaise permet de composer le projet de document dans la langue de son choix et d’en obtenir la traduction.
http://www.pacta.fr/droit/cession/
Budget 2013 : le Medef dénonce un risque pour la transmission des PME
Etienne Bernard, le président du comité TPE-PME-ETI du Medef, met en garde sur les effets d'une taxation accrue sur les revenus du capital des PME. Cette mesure prévue dans le Budget 2013 risque d'alourdir le coût des transmissions d'entreprises.
Transmissions d’entreprises, les nouvelles donnes fiscales le 26 septembre à Niort
Les DCF (Dirigeants commerciaux de France) de Niort organisent le mercredi 26 septembre 2012 à 18h30 à la salle des Colloques (Parc des Expositions de Noron) à Niort une conférence sur les nouvelles dispositions, notamment fiscales, de la transmission d’entreprises.
Cette conférence sera animée par 3 experts :
Jean Pierre JOSEPH (Cabinet K.P.M.G.)
Maître Nicolas FERAUD (Fidal Avocat d’affaires)
Un notaire membre de la compagnie des notaires des Deux-Sèvres
http://lepetiteconomiste.com/Transmissions-d-entreprises-les-3774
